Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente ("CGV")

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") s'appliquent à toutes les offres, propositions, confirmations et ventes de produits ("Produits") par Kuzco Art Maison ou l'une de ses filiales aux Pays-Bas ("Kuzco") à un acheteur professionnel ("Acheteur"). Lorsque cela est approprié, le terme "Acheteur" désigne également : client, revendeur ou distributeur.

Toute condition supplémentaire ou dérogatoire figurant dans un bon de commande ou tout autre document ou soumission de l'Acheteur est réputée rejetée par Kuzco, sans qu'il soit nécessaire d'opposer une objection supplémentaire, et ces conditions supplémentaires ou dérogatoires n'ont aucun effet ni caractère contraignant pour Kuzco. L'exécution d'un bon de commande par Kuzco ne constitue pas une acceptation des conditions de l'Acheteur et ne doit pas être interprétée comme une modification ou un ajustement des présentes CGV.

Si l'Acheteur et Kuzco ont conclu un accord distinct pour la vente de Produits, cet accord prévaudra en cas de divergence entre les présentes CGV et cet accord spécifique.

 

1. Commandes, Acceptation, Conditions de Paiement

1.1 La vente des Produits s'effectue par le biais de bons de commande soumis par l'Acheteur à Kuzco. Chaque bon de commande devra (i) inclure, entre autres, le nombre d'unités de chaque Produit commandé, (ii) être soumis aux présentes CGV (toute référence à d'autres conditions est sans effet), et (iii) être soumis à l'acceptation de Kuzco. Kuzco n'est en aucun cas obligée d'accepter un bon de commande spécifique et aucun bon de commande ne sera réputé accepté par Kuzco tant qu'il n'aura pas été confirmé par écrit par Kuzco.

1.2 Kuzco n'acceptera un bon de commande qu'après réception des informations complètes de l'entreprise de l'Acheteur, y compris (i) le nom et la raison sociale de l'Acheteur, (ii) le nom et le numéro de téléphone de la personne à contacter, (iii) l'adresse de facturation, (iv) l'adresse e-mail, et (v) l'adresse de livraison et les horaires d'ouverture pour la réception des livraisons. L'Acheteur déclare que les paiements ne seront pas effectués par un tiers au nom de l'Acheteur, sauf si Kuzco y consent préalablement par écrit.

1.3 Tous les prix sont indiqués hors frais de transport, frais de fret et d'assurance, TVA, droits d'importation et d'exportation, et toutes autres taxes similaires, droits et prélèvements de toute nature imposés par une autorité gouvernementale sur les montants dus par l'Acheteur. L'Acheteur est responsable de tous ces frais, à l'exception des taxes imposées sur, ou en rapport avec, les revenus, recettes brutes, employés, biens mobiliers ou immobiliers ou autres actifs de Kuzco.

1.4 Toutes les remises, le cas échéant, sont déterminées à la discrétion de Kuzco. Si une remise est offerte pour l'achat d'une quantité ou d'un assortiment spécifique de Produits, Kuzco n'est pas tenue d'appliquer la remise si moins ou d'autres biens que ceux proposés sont commandés.

1.5 Les bons de commande ne peuvent être annulés ou modifiés sans l'approbation écrite de Kuzco. Si le prix, les remises ou les dates sont basés sur une erreur manifeste, Kuzco peut corriger cette erreur ou annuler la commande à sa seule discrétion. Les bons de commande doivent être d'un montant minimum de 3 500 € pour une première commande et de 1 000 € pour toute commande ultérieure.

1.6 Tous les Produits sont emballés pour l'expédition dans des conteneurs standards, étiquetés pour l'expédition à l'adresse indiquée dans le bon de commande et livrés à l'Acheteur ou au transporteur sélectionné par l'Acheteur. Si l'Acheteur ne désigne pas de transporteur, Kuzco en désignera un selon ses pratiques d'expédition standards. Sauf accord écrit contraire entre les parties, les Produits sont livrés CPT (Incoterms 2020 ou version ultérieure) à un lieu convenu dans l'Union européenne ou EXW Bleiswijk ou à un autre endroit à la discrétion de Kuzco (Incoterms 2020 ou version ultérieure) pour les expéditions en dehors de l'Union européenne. Tous les frais de transport, y compris le fret, l'expédition et l'assurance, sont à la charge de l'Acheteur. L'Acheteur est seul responsable, à ses risques et à ses frais, de déposer toute réclamation auprès d'un transporteur en cas de retard ou de perte ou dommage aux Produits.

1.7 Sur demande, Kuzco peut expédier des Produits en dehors de l'Union européenne, mais uniquement vers des pays approuvés, et l'Acheteur doit obtenir l'approbation écrite préalable de Kuzco pour une telle expédition. Kuzco peut accepter ou refuser ces demandes à sa seule discrétion. Les présentes CGV restent applicables à ces transactions et l'Acheteur est responsable de la conformité à toutes les lois et réglementations, y compris la documentation d'importation et d'exportation, les frais, droits et autres coûts relatifs à l'achat des Produits.

1.8 Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par iDeal, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, Maestro, Union Pay ou PayPal via le site Web ; les chèques ne sont pas acceptés. Les clients passant une commande d'une valeur de 5 000 € ou plus sont éligibles pour une évaluation de crédit. Pour toute commande d'une valeur de 10 000 € ou plus, l'Acheteur est tenu de verser un acompte de 30 %. Kuzco se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé ou une garantie pour les Produits commandés. Les paiements doivent mentionner le numéro de client et le numéro de confirmation de commande ou le numéro de facture.

1.9 En livrant les Produits, Kuzco a satisfait à ses obligations en vertu du bon de commande, sauf si : (a) les Produits incorrects ou en quantité insuffisante sont livrés sans faute de l'Acheteur ; (b) les Produits sont défectueux sans faute de l'Acheteur. Dans l'une de ces circonstances, l'Acheteur doit en informer Kuzco conformément aux modalités de la section 2 ci-dessous.

1.10 Kuzco livre uniquement jusqu'au trottoir à l'adresse de livraison, et les articles sont livrés emballés sur une palette. Pour les livraisons nécessitant un hayon élévateur et/ou une livraison à une adresse résidentielle, des frais supplémentaires par livraison s'appliquent. Des services de déchargement supplémentaires peuvent être fournis moyennant des frais supplémentaires.

1.11 La collection de Produits de Kuzco est disponible sur https://kuzcoartmaison.com/. Certains articles de la gamme peuvent avoir été discontinués, retirés de la production et/ou temporairement en rupture de stock. Pour le service après-vente, l'Acheteur peut contacter info@kuzcoartmaison.com.

1.12 L'Acheteur devra régler les Produits dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture de Kuzco, mais en tout état de cause (sauf accord contraire exprès de Kuzco par écrit), les factures devront être réglées au moins cinq (5) jours calendaires avant la date de livraison prévue. En aucun cas, une remise ne sera appliquée pour des paiements anticipés, sauf accord exprès écrit de Kuzco.

1.13 L'Acheteur n'a pas le droit de suspendre toute obligation de paiement envers Kuzco pour quelque raison que ce soit. L'Acheteur devra régler les factures sans escompte, déduction, compensation ou contre-prétention.

1.14 Les réclamations relatives à une facture doivent être soumises par écrit et reçues par Kuzco dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la facture. Une réclamation n'affecte pas l'obligation de paiement de l'Acheteur. Si la réclamation est jugée fondée par Kuzco, celle-ci créditera le montant en question à l'Acheteur.

1.15 Si l'Acheteur ne satisfait pas à ses obligations de paiement ou ne les exécute que partiellement, il est réputé être en défaut, et le montant dû par l'Acheteur devient immédiatement exigible sans qu'une mise en demeure supplémentaire de Kuzco soit requise. Des intérêts de un pour cent (1%) par mois ou le taux d'intérêt commercial légal, le plus élevé des deux étant applicable, seront appliqués sur le montant dû ou le solde impayé, calculés à partir du premier jour après l'expiration de la période de paiement convenue.

1.16 En cas de manquement de l'Acheteur à ses obligations de paiement ou de frais dus, Kuzco a le droit de suspendre ou d'annuler toute livraison future de Produits sans être responsable des pertes subies par l'Acheteur. Toute compensation par l'Acheteur d'une créance contre une dette envers Kuzco est uniquement permise avec l'autorisation écrite de Kuzco.

1.17 Kuzco se réserve le droit de suspendre ou d'annuler à tout moment une commande ou l'expédition de Produits, et, si elle est résiliée, Kuzco créditera ou remboursera l'Acheteur pour tout Produit pour lequel l'Acheteur a payé et n'a pas reçu. Kuzco tentera de notifier raisonnablement l'Acheteur par avance en cas de telle suspension ou résiliation.

 

2. Livraison ; Produits Non-Conformes

2.1 Toutes les dates de livraison communiquées ou reconnues par Kuzco sont approximatives. Kuzco décline toute responsabilité pour les retards, pertes ou dommages survenus pendant le transport. Kuzco se réserve le droit de reporter toute livraison en cas de problèmes de production affectant la quantité ou la qualité des Produits. Si un tel retard excède trois (3) mois calendaires, chaque partie est en droit d'annuler la commande. En cas d’annulation, Kuzco ne pourra être tenue responsable d’aucune perte, y compris les dommages spéciaux, indirects ou consécutifs (tels que le manque à gagner ou les économies non réalisées) pour l’Acheteur.

2.2 Si l’Acheteur omet de réceptionner les Produits ou de fournir les informations ou instructions nécessaires pour permettre la livraison, il sera entièrement responsable envers Kuzco de tous les dommages et pertes subis par Kuzco, y compris, mais sans s’y limiter, les coûts de transport, de stockage supplémentaire, de manutention et d’assurance. Pour toute nouvelle livraison, Kuzco pourra exiger le paiement préalable de tous ces frais.

2.3 Kuzco peut attribuer les stocks disponibles de Produits à ses acheteurs existants ou potentiels selon les modalités jugées appropriées à sa seule discrétion, sans encourir de responsabilité en raison de la méthode d'attribution choisie ou de sa mise en œuvre, ni en cas de non-exécution. Kuzco peut, à sa discrétion, sans responsabilité ni pénalité, effectuer des livraisons partielles de Produits à l’Acheteur. Chaque livraison constitue une vente distincte, et l'Acheteur est tenu de payer les Produits livrés, que cette livraison satisfasse ou non totalement à la commande de l'Acheteur.

2.4 L'Acheteur reconnaît que de légères modifications de forme, couleur et/ou construction peuvent survenir en fonction des matériaux utilisés, du design des Produits ou pour d’autres raisons. Les modèles, illustrations, dessins et dimensions présentés, ajoutés ou annoncés par Kuzco ne sont qu’une représentation générale des Produits. Les modifications entraînant des différences mineures par rapport aux modèles, illustrations, dessins ou dimensions, sans altération substantielle du design technique et esthétique des Produits, ne confèrent pas à l’Acheteur le droit de refuser ou de suspendre le paiement pour les Produits livrés, et ne sont pas considérées comme une défaillance de Kuzco.

2.5 Kuzco s'efforcera de livrer les Produits dans les délais convenus ou à la date convenue. Cependant, les dates de livraison ou autres performances de Kuzco sont des estimations et ne doivent jamais être considérées comme définitives ou essentielles. La non-livraison des Produits dans le délai ou à la date spécifiée, quelle qu'en soit la raison, ne donne pas droit à l’Acheteur de réclamer une indemnisation. Lors de la livraison, l'Acheteur doit inspecter l’état de l'emballage et, en cas de défauts visibles, ouvrir l'emballage en présence du transporteur pour vérifier les dommages éventuels sur les Produits.

2.6 Si, de l'avis raisonnable de l'Acheteur, les Produits livrés ne sont pas conformes aux Produits commandés, sont en quantité insuffisante ou présentent des défauts sans faute de sa part, l'Acheteur doit en informer immédiatement Kuzco par e-mail à l'adresse info@kuzcoartmaison.com, mais en tout cas au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de livraison. Kuzco ne traitera pas les réclamations reçues après ce délai. Toute réclamation doit être aussi détaillée que possible, accompagnée d'une photo numérique illustrant la réclamation. Chaque livraison doit être considérée comme une transaction distincte, ce qui signifie que les réclamations concernant une livraison spécifique n'affectent pas les livraisons précédentes ou futures. Si la réclamation est, de l'avis raisonnable de Kuzco, fondée, Kuzco pourra, à sa discrétion : (i) remplacer le Produit défectueux ou manquant, ou (ii) créditer l’Acheteur du prix d'achat du Produit concerné.

2.7 Les Produits défectueux ou non conformes, tels que déterminés par Kuzco à sa discrétion conformément à l'Article 2.6, ne peuvent être retournés à Kuzco aux frais de cette dernière qu'après approbation écrite préalable de Kuzco ou à la demande expresse de Kuzco. Si les Produits ne sont pas reçus dans les quinze (15) jours ouvrables suivant l'autorisation de retour par Kuzco, la réclamation de l'Acheteur sera considérée comme retirée, et Kuzco ne sera pas responsable d'un quelconque remboursement, crédit ou remplacement. En cas de remplacement de Produits défectueux ou retournés, l'Acheteur sera responsable des coûts de montage, de démontage ou de réinstallation, de modification des installations techniques et de tous les coûts liés aux Produits et à leurs remplacements éventuels.

2.8 L’Acheteur est tenu de documenter toutes les livraisons de vente. L’Acheteur conservera les données de distribution et de vente pendant une durée minimale de sept (7) ans, lesquelles seront fournies à la demande de Kuzco en cas de rappel de Produit(s).

2.9 Kuzco peut exiger que l'Acheteur retire du marché tout Produit jugé défectueux ou raisonnablement susceptible d’être considéré comme tel, dans un délai raisonnable fixé par Kuzco. Tous les coûts associés à ce rappel sont à la charge de l’Acheteur.

 

3. Transfert des Risques et Réserve de Propriété

3.1 Kuzco conserve la propriété de tous les Produits livrés à l'Acheteur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat de ces Produits, y compris tout intérêt et frais dus. En cas de facture impayée, la réserve de propriété de Kuzco s'étend également à tous les Produits livrés antérieurement qui ont été payés par l'Acheteur. Les Produits soumis à la réserve de propriété ne peuvent être vendus que dans le cadre des activités commerciales normales et ne peuvent être ni grevés d'un gage ni autrement aliénés.

3.2 L'Acheteur est tenu d’assurer la garde diligente des Produits soumis à la réserve de propriété et doit maintenir une assurance couvrant ces Produits contre tous les risques courants dans le secteur, y compris, mais sans s'y limiter, une assurance couvrant le risque d'incendie, de vol, d'explosion et de dégâts des eaux. Sur demande de Kuzco, l'Acheteur fournira une copie de la police d'assurance et veillera à ce que les droits relevant de cette police couvrant les Produits soumis à la réserve de propriété soient transférés à Kuzco ou que Kuzco soit subrogée dans ces droits.

3.3 En cas de manquement de l'Acheteur à ses obligations de paiement ou si Kuzco a de bonnes raisons de croire que l'Acheteur ne s’acquittera pas de ses obligations, Kuzco est en droit d'exiger de l'Acheteur qu'il restitue les Produits livrés soumis à la réserve de propriété visée dans cette clause, que ce soit de la part de l'Acheteur ou de tiers détenant les Produits au nom de l'Acheteur. Kuzco est autorisée à pénétrer dans les locaux de l'Acheteur pour prendre possession de ladite marchandise. Kuzco a le droit de conserver ces Produits jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, y compris les intérêts, frais et dommages-intérêts, ou de vendre les Produits à des tiers, auquel cas le produit net sera déduit du montant total dû par l'Acheteur.

3.4 En cas de saisie par un tiers des Produits soumis à la réserve de propriété, l'Acheteur informera ce tiers de la réserve de propriété et notifiera Kuzco sans délai.

 

4. Garantie

4.1 Kuzco garantit que les Produits fournis seront conformes aux spécifications publiées sur le site de Kuzco, conformément à l'article 2.4. Kuzco garantit que les Produits, en cas d'utilisation normale et conformément aux instructions d’installation fournies et en tenant compte des spécifications des Produits, seront exempts de défauts de matériaux ou de fabrication au moment de la livraison et pour une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de livraison. Les légères différences dans les dimensions, poids, quantités, couleurs ou autres variations mineures ne constituent pas un défaut, conformément aux normes industrielles généralement acceptées. Les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, de négligence, de soin insuffisant, d’abus ou de dommages intentionnels, ainsi que les changements de couleur dus à l'utilisation d'eau, de parfums, de savons ou de produits de nettoyage, sont exclus de toute garantie à l’appréciation raisonnable de Kuzco. Cette garantie devient caduque si le défaut allégué est dû à une mauvaise utilisation, à une négligence, à une installation ou un nettoyage incorrect, à un accident, à un stockage inadéquat, ou à des réparations ou modifications effectuées sans autorisation écrite préalable et expresse de Kuzco ou à un usage autre que l’usage normal du Produit en question. Si un modèle ou un échantillon a été présenté à l'Acheteur, ce modèle ou échantillon n'est fourni qu'à titre illustratif du type et de la qualité généraux des Produits et n'implique pas que les Produits correspondront nécessairement au modèle ou à l'échantillon présenté.

4.2 Nonobstant les dispositions des articles 2 et 4.1, en cas de défaut d'un Produit au sens de l'article 4.1 et dans la période de garantie de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de livraison, qui n’est pas le résultat d’un abus, de négligence, d’installation ou de méthode de nettoyage incorrecte, d’accident, d’un mauvais stockage, ou de réparations ou modifications effectuées sans autorisation écrite préalable de Kuzco, et qui n’a pas été découvert ou ne pouvait être découvert par l'Acheteur dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de livraison, l'Acheteur doit notifier Kuzco dans les plus brefs délais, et en tout cas au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires après avoir pris connaissance ou aurait dû prendre connaissance du défaut, par e-mail à l’adresse info@kuzcoartmaison.com. Si la réclamation est justifiée selon l’appréciation raisonnable de Kuzco, celle-ci pourra, à sa discrétion : (i) créditer l’Acheteur jusqu’à un maximum de 30 % du prix facturé pour ces Produits ou (ii) remplacer le Produit défectueux.

4.3 L'Acheteur doit transmettre aux clients finaux la garantie de Kuzco telle qu’exposée dans le présent article. L'Acheteur ne doit pas accorder à ses clients finaux une garantie autre que celle expressément fournie par Kuzco. L'Acheteur garantira Kuzco contre toute réclamation liée à une garantie excédant celle octroyée par Kuzco. L’Acheteur doit se conformer en tout temps aux lois et règlements (de consommation) applicables.

4.4 Si les Produits nécessitent des certifications, essais ou homologations supplémentaires pour l'usage prévu par l'Acheteur ou les clients de l’Acheteur, l’Acheteur doit veiller à ce que ces exigences soient remplies, et l’Acheteur ainsi que ses clients garantissent Kuzco contre toutes réclamations et demandes concernant ces exigences supplémentaires.

4.5 Sous réserve des exclusions et limitations énoncées dans les articles précédents et à l'article 8, les dispositions ci-dessus définissent l'entière responsabilité de Kuzco concernant les Produits défectueux ou non conformes.

4.6 Les Produits vendus sont achetés par l’Acheteur « en l'état » et, sauf dans la mesure prévue à l'article 4.1, Kuzco ne fournit aucune garantie pour les Produits, y compris, mais sans s'y limiter, l’adéquation des Produits à un usage particulier.

 

5. Droits de Propriété Intellectuelle

5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque Kuzco, aux Produits et à la documentation associée, y compris, sans s'y limiter, les dessins, le savoir-faire, les brevets, les noms commerciaux, les secrets commerciaux, les droits sur les noms de domaine, les marques de commerce et les droits d'auteur ("Droits de PI"), sont détenus par Kuzco ou, le cas échéant, par ses fournisseurs ou concédants de licence. L'Acheteur reconnaît avoir lu et s'engage à respecter la politique de marque numérique de Kuzco, disponible sur https://kuzcoartmaison.com/digital-policy.

5.2 L'Acheteur n'est pas autorisé à copier ou à reproduire les Produits fournis par Kuzco ailleurs, ni à fabriquer des imitations présentant des différences mineures par rapport aux Produits fournis, ni à s'engager, directement ou indirectement, dans de telles actions. Les Droits de PI relatifs aux croquis, conceptions, modèles ou prototypes, à tout stade de développement, fournis ou montrés à l'Acheteur, demeurent la propriété pleine et entière de Kuzco et ne peuvent être utilisés qu'aux fins convenues par écrit et pour cet objectif spécifique. Toute autorisation d'utilisation ne constitue pas un transfert de Droits de PI.

5.3 Sans l'autorisation écrite préalable de Kuzco, l'Acheteur n'est pas autorisé à copier des images, dessins, brochures, vidéos ou autres matériels ni à utiliser les informations du site internet de Kuzco. L'autorisation de Kuzco ne porte pas atteinte aux droits de l'auteur ou des titulaires des informations fournies.

5.4 L'Acheteur notifiera immédiatement Kuzco par écrit de toute action en justice qui serait intentée ou menacée contre lui en rapport avec les Droits de PI de Kuzco ou, le cas échéant, de ses fournisseurs ou concédants de licence.

5.5 L'Acheteur informera sans délai Kuzco par écrit de toute éventuelle infraction ou utilisation illégale (ou potentielle) des Droits de PI de Kuzco ou, le cas échéant, de ses fournisseurs ou concédants de licence, en fournissant une description détaillée de l'acte incriminé de la part du tiers concerné, y compris, si possible, les informations complètes sur cette partie.

5.6 Kuzco a le droit exclusif, à sa seule discrétion, d'intenter des actions, y compris, mais sans s'y limiter, des actions en justice, contre toute atteinte aux Droits de PI. L'Acheteur ne peut engager aucune action à cet égard sans autorisation écrite de Kuzco. Toute action initiée par Kuzco sera menée exclusivement aux frais de Kuzco, et tous les montants recouvrés, que ce soit par jugement, règlement ou autre, reviendront exclusivement à Kuzco. À la demande de Kuzco, l'Acheteur signera tous les documents nécessaires, témoignera sur toute affaire et coopérera de toutes les manières nécessaires pour poursuivre l'action. Dans ce cas, Kuzco indemnisera l'Acheteur pour les dépenses raisonnables engagées à la suite de cette coopération.

5.7 En cas de violation par l'Acheteur de tout Droit de PI tel que défini dans la présente Section 5, Kuzco est en droit de réclamer à l'Acheteur une amende immédiatement exigible, non compensable, de 100 000 € (cent mille euros) pour chaque infraction et de 10 000 € (dix mille euros) pour chaque jour de continuation de cette infraction, sans préjudice du droit de Kuzco de réclamer des dommages-intérêts complets.

 

5.8 Marques de Commerce

5.8.1 La marque "Kuzco Art Maison" et le logo Kuzco sont des marques de commerce protégées au niveau international de Kuzco, de ses filiales, sociétés affiliées ou sociétés sœurs, ou de toute autre entreprise qui lui est liée.

5.8.2 L'Acheteur ne doit pas interférer avec les marques de Kuzco, y compris contester l'utilisation, l'enregistrement ou la demande d'enregistrement de telles marques par Kuzco, seule ou en combinaison avec d'autres mots ou toute marque similaire, où que ce soit dans le monde. L'Acheteur ne portera pas atteinte à, n’abusera pas de, ou ne dévalorisera aucune marque de Kuzco. La valeur de la marque résultant de l'utilisation d'une partie de la marque de Kuzco revient exclusivement à Kuzco.

5.8.3 L'Acheteur est autorisé à afficher les marques de Kuzco dans la promotion des ventes des Produits Kuzco et dans un répertoire des marques proposées à la vente par lui. Dans les publicités, les marques de Kuzco ne peuvent être utilisées qu'en association avec les termes "revendeur" ou "point de vente". La représentation des marques de Kuzco doit être proportionnelle aux pratiques courantes du marché. L'Acheteur n'est pas autorisé à créer une entité commerciale dont le nom contient les marques de Kuzco ou des noms similaires.

5.8.4 L'Acheteur ne participera à aucun salon professionnel ou conférence où il se présenterait sous une des marques de Kuzco ou sous toute marque similaire.

5.8.5 L'Acheteur s'engage à coopérer pleinement et de bonne foi avec Kuzco pour garantir, préserver et protéger les droits de Kuzco sur les marques de commerce Kuzco. À la première demande de Kuzco, l'Acheteur signera et fournira à Kuzco tous les documents et effectuera toutes les démarches que Kuzco juge raisonnablement nécessaires pour rendre pleinement effectives ou appliquer les dispositions de ces conditions relatives à la propriété, l'utilisation ou l'enregistrement des marques de commerce de Kuzco.

5.8.6 L'Acheteur respectera toutes les instructions de Kuzco relatives à cette Section 5 et supprimera ou modifiera tout usage des marques de Kuzco qui ne serait pas conforme aux dispositions ci-dessus, comme déterminé par Kuzco à sa seule discrétion.

 

6. Sites Internet et Marketing des Produits Kuzco

6.1 Afin de fournir le meilleur service possible aux clients, d'assurer le caractère luxueux et la qualité supérieure de la distribution et de la vente des Produits, et de préserver l'authenticité ainsi que le design unique des Produits, l'Acheteur accepte les conditions suivantes en ce qui concerne la vente des Produits :

6.1.1 Kuzco doit approuver tous les sites Internet sur lesquels les Produits sont vendus, cette approbation étant fondée sur le respect de critères qualitatifs et techniques spécifiques. Kuzco se réserve le droit de modifier ces critères unilatéralement de temps à autre, mais doit d'abord en informer l'Acheteur par écrit et lui accorder un délai raisonnable pour mettre en œuvre les exigences supplémentaires.

6.1.2 L'Acheteur s'engage à ne pas créer, exploiter ou enregistrer de sites Internet utilisant un nom de domaine incluant le terme "Kuzco" – avec ou sans majuscules – ou un nom similaire susceptible de créer une confusion dans le public.

6.1.3 L'Acheteur devra préserver la qualité, le caractère haut de gamme et luxueux de la marque Kuzco et des Produits dans ses activités de publicité, de promotion, de marketing et de vente. L'Acheteur ne pourra utiliser que les supports marketing fournis ou approuvés par Kuzco. Si l'Acheteur utilise des supports publicitaires/promotionnels/marketing non préalablement approuvés par Kuzco, il sera immédiatement considéré comme contrevenant aux présentes CGV et Kuzco se réserve le droit de suspendre ses obligations, de résilier toute commande et/ou de réclamer des dommages-intérêts intégralement.

6.1.4 L'Acheteur informera Kuzco de manière préalable de toutes ses activités commerciales et marketing liées à la marque Kuzco et aux Produits (y compris, mais sans s'y limiter, toute activité sur les réseaux sociaux).

6.1.5 L'Acheteur respectera à tout moment les instructions concernant le contenu et la méthode de marketing des Produits émises par Kuzco et se conformera à toutes les lois et réglementations impératives applicables.

6.1.6 L'Acheteur s'engage à supprimer ou à adapter toute publicité ou promotion des Produits non conforme aux dispositions ci-dessus, à la discrétion de Kuzco.

6.2 Le degré de présentation des marques de Kuzco et des Produits sur le(s) site(s) Internet de l'Acheteur (Site) doit être proportionnel au volume actuel des affaires concernant les Produits. Les images et autres informations à ajouter doivent être approuvées au préalable par Kuzco. L'Acheteur n'est pas autorisé à utiliser le nom Kuzco dans un nom de domaine ou une sous-page spécifique intitulée "Kuzco" sans l'accord écrit de Kuzco. Kuzco détient les droits d'auteur sur les photos de Produits et les photos de style utilisées par Kuzco dans ses supports promotionnels et sur son site Internet. À la demande de l'Acheteur, Kuzco peut, à sa discrétion, accorder des exceptions au paragraphe précédent, lesquelles ne seront effectives que si elles sont fournies par écrit à l'Acheteur.

6.3 L'identité de l'Acheteur doit toujours être clairement visible sur ses Sites afin d'éviter toute confusion quant à l'identité du propriétaire des Sites. En aucun cas, l'utilisation des marques de Kuzco, des photos de Produits, des images de style et d'autres références à Kuzco ne doit induire les visiteurs du Site en erreur quant à l'identité du propriétaire du Site. Les pages d'accueil du Site doivent être conçues dans le style habituel utilisé par l'Acheteur.

6.4 Sauf autorisation écrite de Kuzco, l'Acheteur ne doit pas rediriger un internaute vers une page du Site en utilisant les marques de Kuzco lorsque cette page web promeut également la vente de produits non Kuzco.

6.5 Les liens directs (deep links) vers le site Internet de Kuzco sont autorisés. Les liens intégrés (framed links) vers le site Internet de Kuzco sont autorisés, à moins que Kuzco n'informe expressément l'Acheteur de son désaccord avec cet usage. Les boutons "Accueil" doivent uniquement mener à la page d'accueil de chaque Site.

 

7. Résiliation et Conséquences

7.1 Kuzco peut, sans préjudice de son droit à des dommages-intérêts, résilier toute commande ou tout accord avec l'Acheteur avec effet immédiat par notification écrite à l'Acheteur, si celui-ci manque à l'une de ses obligations envers Kuzco et omet de remédier à ce manquement, si la réparation est possible et/ou requise par la loi applicable, dans un délai de quatorze (14) jours après avoir été informé par Kuzco du manquement. Une obligation matérielle inclut, mais sans s'y limiter, toute obligation relative au paiement en temps voulu des montants dus, aux Droits de PI et à la confidentialité.

7.2 Kuzco peut résilier toute commande ou tout accord avec effet immédiat par notification écrite à l'Acheteur dans les cas suivants : (i) l'Acheteur dépose une demande de faillite ou est déclaré en faillite, ou une suspension de paiements lui est accordée, ou un administrateur est nommé, ou un événement similaire survient en ce qui concerne l'Acheteur ou une part substantielle de ses actifs dans une juridiction autre que les Pays-Bas ; et/ou (ii) un créancier de l'Acheteur saisit, vend ou prend possession de tout ou partie substantielle des actifs de l'Acheteur ; et/ou (iii) l'Acheteur est dissous, liquidé ou cesse d'exercer tout ou partie substantielle de ses activités commerciales, ou prend une décision en ce sens.

7.3 En cas de résiliation d'une commande ou d'un accord, les conséquences suivantes s'appliquent : (i) toutes les dettes de l'Acheteur envers Kuzco deviennent immédiatement exigibles à la date de résiliation ou d'expiration de la commande ou de l'accord ; et (ii) à la demande de Kuzco, l'Acheteur s'engage à restituer immédiatement toutes les informations confidentielles de Kuzco et à détruire tous les documents relatifs à ces informations. Tous les supports électroniques contenant ces informations doivent être supprimés de manière définitive sans conservation d'exemplaires, extraits, résumés ou autres reproductions, totales ou partielles.

7.4 Les sections suivantes restent en vigueur après la résiliation ou l'expiration de toute commande, des présentes CGV et de tout accord : cette section 7 (conséquences de la résiliation), 5 (droits de propriété intellectuelle), 8 (limitation de responsabilité), 9 (confidentialité) et 11 (droit applicable et règlement des litiges).

 

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Toute responsabilité de Kuzco se limite aux obligations de garantie définies dans la Section 4, sauf en cas de dommages résultant d'une intention frauduleuse ou de négligence grave ("intention délibérée ou témérité délibérée") de la direction de Kuzco.

8.2 Kuzco ne sera jamais tenue responsable de tout dommage indirect ou consécutif, y compris mais sans s'y limiter, les dommages causés par un retard de livraison, des dommages à d'autres biens de l'Acheteur ou de tiers, des dommages dus à une utilisation incorrecte ou négligente des Produits par l'Acheteur ou ses clients, la perte de chiffre d'affaires, la perte de profit, la perte de réputation ou de clientèle, la perte d'opportunités commerciales, ou toute autre perte économique, qu'une telle responsabilité soit fondée sur une violation de contrat, un délit, une responsabilité stricte ou autre.

8.3 Dans tous les cas où Kuzco est néanmoins tenue de verser des dommages-intérêts, le montant ne dépassera jamais, au choix de Kuzco, soit la valeur facturée des Produits livrés concernés par ou liés au dommage causé, soit, si le dommage est couvert par une assurance de Kuzco, le montant effectivement payé par l'assureur, ou un montant maximal de 50 000 €.

8.4 Toute réclamation en dommages-intérêts contre les employés ou dirigeants de Kuzco ou de ses sociétés affiliées en lien avec les Produits ou les présentes CGV est expressément exclue. Les personnes (morales) mentionnées ci-dessus peuvent invoquer cette stipulation au bénéfice des tiers.

8.5 L'Acheteur indemnisera Kuzco et ses sociétés affiliées pour toute perte, réclamation, demande ou dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de la violation par l'Acheteur de tout accord ou des présentes CGV.

8.6 Aucune action ne pourra être intentée par l'Acheteur contre Kuzco pour toute réclamation découlant des transactions effectuées en vertu des présentes CGV plus d'un (1) an après la survenance de cette cause d'action, sauf pour les sommes dues sur un compte ouvert.

 

9. Confidentialité

9.1 L’Acheteur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les Informations Confidentielles qu’il a reçues de Kuzco ou de ses filiales. Par « Informations Confidentielles », on entend toutes les informations et données reçues par l’Acheteur de Kuzco qui sont désignées comme confidentielles ou dont l’Acheteur sait ou devrait raisonnablement savoir qu’elles sont de nature confidentielle. Cela inclut des informations techniques, commerciales ou financières, des détails relatifs à des clients ou partenaires actuels ou potentiels, des transactions commerciales envisagées, des rapports, plans, programmes informatiques, fichiers, dessins, modèles, savoir-faire, ainsi que toute information raisonnablement considérée comme confidentielle et tout document ou fichier contenant ces informations. Les Informations Confidentielles incluent notamment toutes les informations relatives aux Produits et aux Droits de PI.

9.2 En cas de violation par l’Acheteur, l’un de ses administrateurs, filiales ou employés des dispositions de cette Section 9, l’Acheteur sera redevable, sans mise en demeure préalable, d’une pénalité immédiatement exigible de 150 000 € par violation et de 15 000 € par jour de violation continue. Ceci est sans préjudice du droit de Kuzco de réclamer une indemnisation intégrale et des pertes de bénéfices, ainsi que d'exiger le respect des obligations de l'Acheteur en vertu des présentes CGV ou de tout autre accord ultérieur. De plus, Kuzco se réserve expressément le droit de demander des dommages-intérêts ou des pénalités supplémentaires dans le cadre de procédures judiciaires.

9.3 Chaque partie se conformera en tout temps aux obligations qui lui incombent en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des données pour tous les renseignements personnels traités dans le cadre de l’exécution des présentes CGV ou de tout autre accord ultérieur, y compris en maintenant une inscription valide et à jour, ainsi que les déclarations ou autres formalités prévues par les lois et règlements de protection des données applicables.

 

10. Force Majeure

10.1 En cas de force majeure, Kuzco est en droit, à sa discrétion et sans intervention judiciaire, de suspendre la livraison des Produits. Une telle suspension ne confère à l'Acheteur aucun droit à une compensation ou indemnisation. Si la force majeure dure plus de trois (3) mois calendaires, chaque partie peut résilier les commandes en suspens sans responsabilité d’indemnisation envers l’autre partie.

10.2 Aux fins des présentes CGV, le terme « force majeure » désigne toute cause échappant au contrôle de Kuzco, même si cette cause était prévisible, qui empêche, retarde ou entrave partiellement ou totalement l'exécution d'une commande, y compris mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, incendie, inondations, guerre, quarantaines, épidémies, pandémies, guerre civile, actes de guerre, actes de terrorisme, mobilisation, appel militaire général, grèves, conflits sociaux, lock-out, maladie des employés, problèmes de transport, réglementation gouvernementale, actes ou omissions de toute autorité gouvernementale, restrictions d’importation et d’exportation, pannes ou accidents de machines, pénurie de matériaux, tout autre désordre majeur affectant l’activité de Kuzco, et l’impossibilité de performance résultant de l’incapacité des fabricants de Produits, des fournisseurs de Kuzco, ou des personnes ou biens impliqués par Kuzco. En cas de force majeure, Kuzco est en droit de demander paiement pour toute prestation fournie avant l’événement de force majeure.

 

11. Droit Applicable et Résolution des Litiges

11.1 Les présentes CGV et tout autre accord ultérieur sont exclusivement régis et interprétés conformément au droit néerlandais.

11.2 Les parties feront tout leur possible pour résoudre à l’amiable tout différend avant de recourir à l’arbitrage ou à un autre mode de règlement des différends.

11.3 La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s’applique pas aux présentes CGV ni à tout autre accord ultérieur.

11.4 En cas de litige ou de réclamation découlant des présentes CGV ou de leur existence, validité, interprétation, exécution, violation ou résiliation, et si ce litige ou cette réclamation ne peut être réglé à l'amiable conformément à la Section 11.2, toutes les procédures judiciaires intentées par une partie contre l'autre concernant tout droit ou obligation en vertu des présentes CGV, ou tout autre sujet relatif aux présentes CGV ou aux Produits ou services visés, seront soumises au tribunal compétent du ressort où Kuzco est établi, sauf si Kuzco choisit de soumettre le litige au tribunal compétent du pays où l’Acheteur est établi.

 

12. Dispositions Diverses

12.1 La version des présentes CGV qui lie l'Acheteur dans le cadre de l’achat de Produits est la dernière version publiée sur https://kuzcoartmaison.com/ au moment de l'acceptation de la commande par Kuzco. Lors de la vente et de la promotion des Produits Kuzco, l'Acheteur est lié par la version la plus récente des présentes CGV.

12.2 Si une disposition des présentes CGV est nulle ou annulée par un tribunal, les autres dispositions demeurent en vigueur. Kuzco et l'Acheteur négocieront des dispositions de remplacement en accord avec les objectifs et la portée des dispositions initiales.

12.3 L'Acheteur informera immédiatement Kuzco par écrit de (a) toute réclamation ou action en responsabilité du fait des Produits liée à un défaut présumé de conception ou de fabrication des Produits, ou toute autre réclamation défavorable relative aux Produits ; et (b) toute procédure judiciaire potentielle ou en cours, ou action des autorités, concernant les Produits ou les activités commerciales de l'Acheteur ou de Kuzco.

12.4 La relation entre les parties est celle de vendeur et d'acheteur. Rien dans les présentes CGV, ni aucune conduite entre les parties, ne sera interprété comme créant ou impliquant une relation de travail, d’agence, de partenariat, de franchise ou de coentreprise entre les parties ou entre l'une des parties et les employés ou agents de l'autre. En conséquence, l'Acheteur n'est pas autorisé à lier Kuzco de quelque manière que ce soit, ni à contracter des responsabilités, faire des déclarations, garanties ou engagements, ou autrement agir au nom de Kuzco. Chaque partie est seule responsable du paiement des salaires de ses employés (y compris les retenues à la source pour l'impôt sur le revenu et la sécurité sociale), de la rémunération des employés et de toutes les autres conditions de travail.

12.5 Les présentes CGV sont rédigées en néerlandais. Bien qu’elles puissent être traduites dans une autre langue pour des raisons de commodité ou autres, en cas d'interprétation ou d'explication, qu'elle soit due à un différend entre les parties ou autre, la version néerlandaise fait foi et prévaut sur toute version traduite.